J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0500900A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2005, Mme Hervier, née Dominique, Danièle Manson, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 18 janvier 2006.